Conditions générales de vente

 Présentation de l’entreprise

Le site internet www.laboitearecette.fr est la propriété « la boîte a recette » représenté par Odile Bour, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

La boîte à recette

435 route des balmes

38870 Saint siméon de bressieux

France

Email : contact@laboitearecette.fr

Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par La boîte à recette, auprès des particuliers et des entreprises, ayant commandés des boites à recette sur le site internet ou en direct auprès de La boite à recette.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement.

Il est, par ailleurs, aucunement autorisé de vendre, de mettre en vente ou de revendre les produits La boîte à recette sans accord écrit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La boîte à recette constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les indications sur le délai de livraison des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et à titre d’information.

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, une indemnité de 40 euros et des intérêts de retard au taux légal sont applicables pour tout défaut de paiement après le dépassement de la date limite de paiement indiqué sur la facture.

Informations sur les biscuits

Les boites contiennent les allergènes suivants : gluten.

Elles peuvent également contenir des traces de fruits à coques.

La validation des commandes

Avant de valider le panier, un récapitulatif de la commande est indiqué, il suffit de cliquer sur “modifier” pour changer un élément de la commande. 

Le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais du « clic de validation » vaut commande définitive et ne peut pas être rétracté. Une fois que le paiement est reçu, il est impossible d’apporter des changements à la commande.
il est possible de faire modifier la commande, de la mesure des possibilités du personnel et pour autant que la marchandise soit en stock et la commande payée avec un surplus de 5€ (cinq euros TTC)

Les commandes sur-mesure

Les tarifs des boîtes sur-mesure sont basés sur la complexité plan de batchcooking et la composition des boîtes et de ses ingrédients. 

Pour que le résultat soit conforme aux attentes du client, celui-ci se doit de donner le plus de détails possible concernant son souhait dans le formulaire en ligne et de préciser ses demandes particulières par le biais d’un échange d’e-mails.

La boîte à recette en la personne de Odile BOUR, prendra contact avec celui-ci pour affiner conjointement la composition définitive de la boite en question et fournir un devis.

Pour les commandes sur mesure pour les événements corporatifs, les cadeaux d’entreprises, les cadeaux publicitaires, les mariages etc… les dispositions suivantes sont appliquées :

Toute commande sur-mesure est effective après acceptation du devis.

Les boîtes sur mesure sont réalisées uniquement sur la formule mensuelle (au minimum 4 boites)

 

La commande est à régler par virement : le virement (dont le montant est égal à la totalité de la commande y compris les frais de port et d’emballage), doit être effectué sur le compte bancaire de l’entreprise La boîte à recette

La commande sera validée le jour de l’encaissement du virement.

 

Par ailleurs, sauf demande expresse, le client autorise La boîte à recette à diffuser sur son site internet www.la boîte à recette.fr, ou sur tout autre support de communication, des photos illustrant une commande.

En cas d’annulation d’une commande sur mesure,La boîte à recettese réservent le droit de facturer jusqu’à 100%  du montant total de la commande en cas d’annulation en appliquant les règles ci-après :

– Toute commande annulée 45 jours avant la date de l’évènement sera intégralement remboursée.

– Toute commande annulée 30 jours avant la date de l’évènement sera remboursée à hauteur de 50% du montant total de la commande.

– Toute commande annulée 15 jours avant la date de l’évènement ne bénéficiera d’aucun remboursement.

Remboursement et remplacement

En ce qui concerne les denrées périssables (boite à recette), conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de leur caractère périssable, aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, que la commande soit personnalisée ou non.

En ce qui concerne le matériel de cuisine, les livres ou la vaisselle, les produits figurant au Catalogue en vigueur et ne correspondant pas aux attentes du Client, peuvent être retournés à la Boîte à recette dans les conditions suivantes :

  • Le Client doit adresser à La Boîte à recette, une demande de retour dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit concerné, par courrier ou par mail, uniquement par écrit dans tous les cas.
  • Le Produit retourné doit l’être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, accompagné de sa facture et assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré;
  • Les Produits sur mesure (Boite à évènements) ou personnalisables ne pourront faire l’objet d’un retour.
  • Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client.

Si les conditions signalées ci-dessus sont remplies, La boîte à recette communiquera au Client une référence de dossier ainsi que les instructions à suivre concernant la procédure de retour.

La boîte à recette pourra à sa seule discrétion opter entre :

  • Un échange de Produit. En cas de différence entre le prix du Produit à échanger et le prix du Produit initialement commandé, le Client sera facturé du complément de prix si le prix est supérieur ou La boîte à recette émettra un avoir correspondant à la différence si le prix affiché est inférieur.
  • L’émission d’un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé. Cet avoir sera alors porté au crédit du compte du Client, et sera valable pendant un (1) an.

Service de Médiation si aucun accord n’a été trouvé, en cas de litige notre service de médiation est:

ADRESSE
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
EMAIL
cm2c@cm2c.net
TÉLÉPHONE
01 89 47 00 14

 

 

L’utilisation du site internet

Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site, ni les coûts, pertes, dépenses ou dommages engendrés par l’utilisation du contenu fourni sur le site Web ou de toute conduite par les utilisateurs du site.

La boîte à recette ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet de La boîte à recette peut proposer au client des liens hypertextes allant vers d’autres sites. La boîte à recette ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Informatiques et Libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment au traitement des commandes et à l’établissement des factures.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client de La boîte à recette par email à contact@laboitearecette.fr

La propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.laboitearecette.fr et du blog, est la propriété de La boîte à recette. Vous ne pouvez reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales des éléments ou du contenu sans la permission écrite de La boîte à recette

Les tarifs

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon les formules.

Les conditions de paiement

Le client a la possibilité de payer en ligne.

Par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : le client choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Par Paypal : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, via le site Paypal sur lequel il est automatiquement dirigé.

La commande sera validée le jour de l’encaissement du virement Paypal.

 Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier coche la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et clique sur « confirmer la commande ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les 2 parties au même titre qu’une signature manuscrite.

En outre,La boîte à recette se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, d’annuler la livraison des commandes en cours.

Seules les commandes faites directement et physiquement auprès de la boite à recette selon la disponibilité immédiate de la marchandise pourra etre payé en espèce.
Aucun crédit ne sera accordé.
Tout paiement est dû à la commande.

Les frais d’expédition 

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage, de manutention et les frais de port.

Il est conseillé de regrouper les achats en une seule commande. Il n’est pas possible de grouper deux commandes distinctes, le client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elle.

Les livraisons

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison qui sera fournie lors de la commande. Aucune vérification d’adresse ne sera faite, il est donc important de valider les informations et éventuellement de préciser des détails essentiels à la bonne livraison du colis.

En ce qui concerne les livraisons chez un tiers comme une entreprise, un hôpital, une association, un hôtel etc., le client doit accepter/autoriser la signature d’une tierce personne, en son nom, comme preuve de livraison de sa commande.

Pour les commandes collectées directement à l’atelier, La boîte à recette n’est pas tenue pour responsable des pertes et/ou dommages, une fois que la commande a été remise au client.

Toutes les commandes passées à partir de la boutique en ligne (sauf les articles sur mesure) sont expédiées dans les 7 jours ouvrables.
Les précommandes sont livrées au plus tard dans un délai d’un mois sauf disposition contraire.

A noter qu’il n’y a pas d’envoi les week-ends, les jours fériés en France et pendant les périodes de fermeture annuelle.

Les délais

Veuillez noter que les délais indiqués par les transporteurs sont donnés à titre informatif et que La boîte à recette ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque retard de livraison ou de frais supplémentaires engendrés par une grève, une adresse incorrecte, une tentative de re-livraison ou d’autres circonstances hors de son contrôle. Par conséquent, cela ne pourra donc pas donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par le client.

La boîte à recette fait le nécessaire pour que votre commande arrive à la date de livraison indiquée lors de la commande. Néanmoins, pour les anniversaires ou autres événements dont la date est importante, je  vous recommande de m’indiquer, au moment de la commande, une date de livraison au minimum 2 semaines avant la date effective de l’événement.

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits commandés par La boîte à recette au transporteur.

Les impressions

Tous les documents nécessaires à la bonne réalisation des recettes ainsi que les factures et autres devis seront transmis via mails.
Le client aura néanmoins la possibilité d’obtenir ces mêmes documents imprimés moyennant un surcoût.
Ce choix est assumé de part la politique et le positionnement zero dechet pris par 
La boîte à recette.